Modification d'entreprise
TRANSFERT DE SIEGE
Dans la vie des sociétés on a besoins parfois de changer notre siège ou notre lieu d’activité suite à la fin d’un contrat ou d’une domiciliation, ce qui implique un changement statutaire et une procédure administrative.
EXTENTION & CHANGEMENT D’ACTIVITE
Certaines sociétés sont appelées à faire l’extension de leur activité vers d’autre branche ou le changement de l’activité carrément et dans ce cas toute une procédure est à suivre
AUGMENTATION & REDUCTION CAPITAL
Le Capital social d’une société peut connaitre des changements durant l’exercice de l’activité, ainsi parfois on augmente le capital pour renforcer les ressources de l’entreprise ou pour être au-delà des limites exigées par la loi. Mais parfois la société doit diminuer son capital social pour répondre à une stratégie ou une exigence de la loi,
CHANGEMENT DE DENOMINATION
Plusieurs raisons invoquent le changement de dénomination sociale :
Dénomination pas ou plus assez pertinente ;
Changement suite à la fusion avec une autre entreprise ;
Changement d’activité nécessitant un changement de dénomination pour que les deux soient en adéquation ;
Dénomination trop proche d’un concurrent ou d’une autre société.
CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE
Avec le changement de l’ampleur d’une société, les associés peuvent demander le changement de la forme juridique, ainsi on peut transformer une SARL vers une SA ou une personne physique vers une société.
Le changement de la forme juridique suit une procédure bien maitrisée au sein des administrations et nécessite toute une expertise afin d’accomplir cette procédure.
ASSOCIES ET PARTS SOCIALES
La vie de l’entreprise se voit plein de changement et d’évolution, et parfois le transfert des parts sociales entre associés ou la création de nouvelles part sociales se voit parmi les opérations courantes des sociétés. Notre accompagnement vous assure un traitement et un suivi de toutes ces changements avec optimisations et efficience.
GERANT ET PRESIDENT
Le changement de gérant ou du président peuvent se faire suite à la démission, le décès ou la révocation.
Ainsi les associés doivent délibérer et établir un PV sur ce point puis demander à leur financier d’accomplir les procédures administratives, et c’est l’un des rôles principaux de notre accompagnement.
AUTRES MODIFICATIONS
Les modifications statutaires sont très nombreuses et demandes une certaine expertise dans l’évaluation de leur impact et dans mise en place.
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