SARL ET SARLAU

La société à responsabilité limité (SARL) est la forme la plus simple des sociétés à créer et à gérer du fait qu’une seule personne peut créer cette société (SARL à associé unique), mais aussi la forme la plus adaptable aux petites et moyennes entreprises.

• Les associés de la SARL sont responsables des actifs et des passifs de leur société à hauteur de leurs apports et leurs parts dans cette société.

• Le capital social commence à partir de 1 DHS, ainsi aucun minimum légal.

• Les associés de 1 à 50 personnes max.

• Fiscalité simple et exonérée dans les premières années.

S.A

C’est une forme juridiques dédiée aux grandes entreprises et aux projets d’envergure, mais avec tous les avantages qu’elle présente la SA a une gestion lourde et un minimum de capital (300 000 dirhams et un minimum d’associés (au moins 5 associés)

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SAS/SASU (unipersonnelle)

C’est la forme juridique qui combine entre les avantages de la SARL (Pas de minimum Capital – A partir d’un associé SASU – responsabilité limitée aux apports) et les avantages d’une SA (Flexibilité statutaire en plus d’une organisation et une gouvernance souple).

ASSOCIATION

Un groupe qui est régie par une convention établie par les membres, ainsi une association doit être à but non lucratif.

La création d’une association nécessite au moins deux personnes qui doivent établir des statuts et une assemblée constitutive.

COOPERATIVE

Une coopérative est une forme d’organisation économique qui vise à répondre aux besoins et aux aspirations de ses membres, cette coopérative est détenue et gérée collectivement par ses membres, qui ont un pouvoir égal, dans la prise de décision quoi qu’elle soit leurs apports et leurs participations.

PERSONNE PHYSIQUE

Certaines activités sont gérées par le statut personne physique sans avoir à créer une société, a savoir le petit commerce, certaines professions…etc.

La création du ce statut P.PHY nécessite :

• L’inscription à la Taxe Professionnelle

• L’obtention de l’Identifiant Fiscal ;

• Immatriculation au Registre de Commerce

• L’affiliation à la CNSS ;

• Parfois La publication au journal AL

La fiscalité de ce statut diffère d’une activité à l’autre.

Autoentrepreneur

 Toute personne exerçante, à titre individuel, une activité industrielle, commerciale ou artisanale, ou prestataire de services, dont le chiffre d’affaires annuel encaissé ne dépasse pas :

500 000 dirhams pour les activités industrielles, commerciales et artisanales et dans ce cas l’impôt est 0,5% du chiffre d’affaires encaissé ;

200 000 dirhams pour les prestations de services et dans ce cas l’impôt est de 1% du chiffre d’affaires encaissé,

Peut s’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur

Depuis la loi de finance 2023, le montant que les titulaires de ce statut peuvent facturer à un seul client a été limité à 80.000 dirhams.

Au-delà de cette limite, une retenue à la source de 30% doit être appliquée par le client.